I.R.H.M

M.B.H

C.S.C.A.G

C.S.B.T

N.R.A.O

N.R.B.O

C.S.M

I.C.B

N.R.B.H.B.A

C.R.B.S

N.R.M.K

E.S.S

I.R.B.H

J.S.H.M


U.S.H

I.R.B.E.A

A.H.M

E.5.J

S.M.B.T

A.K.T

E.J.T

J.S.K.T

E.S.T

O.H.M.D

N.R.A.N

C.M.C

N.R.W.O

P.H.M.D

E.F.B.A.O

M.O.C

O.S.B

R.B.B

C.R.S.B.S

R.C.O

S.H.M.D

C.H.B.A
 
EXTRAIT DES REGLEMENTS GENERAUX 1er PARTIE
écrit le: 11 septembre 2017 à 10:32

La Ligue a procéder ce jour a la publication des extraits des Réglements du Championnat de Football "Amateur" saison sportive 2017/2018

 
Article 17 : Numérotation des maillots
 
Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à la ligue les numéros des dossards attribués
 
tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit
 
Article 20 : Informations publiées sur les sites internet de la ligue et/ou de la FAF
 
Les clubs sont tenus de s’informer des décisions prises par la ligue et/ou la FAF. Celles-ci, sont réputées avoir été portées à la connaissance des clubs, dés leur publication dans les bulletins officiels et sur les sites Internet de la ligue et/ou de la FAF.
 
Article 21 : Médecin, ambulance et défibrillateur
 
Le club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d'un médecin et d'une ambulance durant toute la rencontre, (éventuellement un défibrillateur)
 
Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :
 
PHASE ALLER :
 
1ière infraction
Match perdu par pénalité; 
Une amend de  
 
Soixante-dix mille (70 000. DA) dinars pour la division nationale amateur.
 
Vingt Cinq mille (25.000DDA) dinars pour la division inter-régions.
 
Quinze mille (15.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2.
 
Cinq mille (5.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.
 
2ème infraction
 
Match perdu par pénalité;
 
Défalcation d’un (01) point 
Une amende de 
 
Soixante-dix mille (70 000. DA) dinars pour le club de la division nationale amateur.
 
Vingt Cinq mille (25.000DDA) dinars pour le club de la division inter-régions.
 
Quinze mille (15.000 DA) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2.
 
Cinq mille (5.000 DA) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.
 
PHASE RETOUR :
 
1ère infraction
Match perdu par pénalité;
 
Défalcation de deux (02) points; o Une amende de :
 
Cent mille (100 000. DA) dinars pour la division nationale amateur.
 
Cinquante mille (50.000DDA) dinars pour la division inter-régions.
 
Trente mille (30.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2.
 
Dix mille (10.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.
 
2ème infraction et plus
 
Match perdu par pénalité;
 
Défalcation de trois (03) points ; o Une amende de :
 
Cent mille (100 000. DA) dinars pour la division nationale amateur.
 
Cinquante mille (50.000DDA) dinars la division inter-régions.
 
Trente mille (30.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2.
 
Dix mille (10.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.
 
Article 22 : Obligations des Dirigeants de clubs
 
Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.
 
Le membre d’un club doit être titulaire d’une licence « dirigeant » délivrée par la ligue.
 
Il accède à la main courante dans la limite fixée par les présents règlements.
 
Seul le dirigeant dûment mandatés est habilité à représenter leur club auprès de la ligue et de la FAF.
 
La présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraineurs) est obligatoire aux stages et séminaires organisés par la FAF et/ou la ligue.
 
Article 23 : Contrat d’assurance
 
Assurance du club
Le club sportif amateur est tenu de souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers et une assurance accident pour les dirigeants, staff technique et joueurs dans ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions au sein du club durant toute la saison sportive.
 
Le capital décès ou l’indemnité en cas d’incapacité permanente ne saurait être inférieur à un million (1 000 000 DA) de dinars. L’indemnité journalière en cas d’accident doit être au minimum de mille cinq cent (1 500 DA) dinars.
 
 Assurance des stades :
Les stades dans lesquels se déroulent les compétitions doivent être obligatoirement assurés pour les risques que peuvent encourir les utilisateurs, les spectateurs ou les dirigeants. Une attestation d’assurance couvrant ces cas doit être jointe au dossier d’engagement.
 
Vérification d’assurance :
Le club est tenu de vérifier régulièrement la validité de l’assurance de tous ses membres (joueurs, dirigeants et tout autre licencié du club) ainsi que celle du stade de domiciliation.
 
En tout état de cause, l’établissement des contrats d’assurances précités et leur validité relèvent de la responsabilité exclusive du président du club.
 
TITRE III -  LA LICENCE
 
Article 24 : Définition
 
La licence est un document officiel délivré par la ligue pour permettre d'identifier tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, kinésithérapeute, chargé de la sécurité, secrétaire de club, et les officiels de la ligue.
 
La participation aux compétitions est subordonnée à la détention d’une licence valide pour la saison en cours délivrée par la ligue concernée.
 
Article 25 : Types de licences
 
La FAF est seule habilitée à définir les types de licences qu’elle juge conformes pour la gestion et la pratique du football.
 
Les différents types de licences délivrées par une ligue sont :
 
Licence  joueurs;
Licence secrétaire du club ;
Licence entraîneur ;
Licence médecin du club ;
Licence kinésithérapeute.
Chargé de la sécurité.
 
Article 26 : Unicité de la licence
 
Sauf dispositions contraires, Un joueur ne peut cumuler plus d'une licence au cours de la même saison.
 
Si la ligue est saisie d'un cas de fraude ou de falsification de signature d'une demande de licence, elle a l'obligation, après avoir constaté la matérialité de l'infraction, d'annuler cette licence et de prononcer les sanctions prévues par l’article 94 du présent règlement.
 
S'il est établi qu'une demande de licence a été introduite par un club pour qualification, à l'insu du joueur, la responsabilité incombe entièrement au club contrevenant qui encourt les sanctions suivantes :
 
Annulation de la licence ;
 
Deux (02) ans fermes de suspension de toute fonction officielle pour le contrevenant (signataire de la demande de licence);
 
Une amende de :
 
Cent mille (100.000 DA) dinars pour la division nationale amateur.
 
Soixante mille (60.000 DA) dinars pour la division inter-régions.
 
Quarante mille (40.000 DA) dinars pour les divisions régionales 1 et 2.
 
Dix mille (10.000 DA) dinars pour les divisions honneur et pré-honneur.
 
Article 27 : Validité et utilisation de la licence
 
La licence du joueur amateur est annuelle. Elle est établie pour la saison sportive pour laquelle elle est délivrée.
 
La licence en cours de validité doit être présentée lors de chaque compétition.
 
La détention d’une licence ne vaut pas qualification du joueur.
 
Seuls sont valables les imprimés dont les modèles sont arrêtés par la Ligue et FAF.
 
Article 30 : Licence médecin
 
Pour l'exercice de ses fonctions, le médecin de club amateur doit disposer d'une licence, délivrée par la ligue.
 
La demande de licence doit être accompagnée d’une copie de la carte professionnelle comportant le numéro de l’ordre des médecins
 
Article 31 : Licence du joueur militaire
 
La demande de licence du joueur militaire doit être obligatoirement accompagnée d'une autorisation de participation délivrée par le service des sports militaires du Ministère de la Défense Nationale (M.D.N.).
 
Article 32 : Licence entraîneur
 
Pour l'exercice de leurs fonctions, les entraîneurs des clubs doivent disposer d'une licence, délivrée par la ligue.
 
Nul ne peut exercer les fonctions d'entraîneur s'il ne satisfait pas aux conditions édictées par la FAF et les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La demande de licence doit être accompagnée des copies des diplômes exigés.
 
Article 33 : Licence de dirigeant
 
Sous réserve des dispositions prévues par l’article 53 du présent règlement, la licence de dirigeant ne donne pas droit à l’accès aux terrains sur lesquels se déroulent des rencontres comptant pour les compétitions organisées par la FAF ou la ligue.
 
Article 34 : Annulation de la licence
 
Sous réserve des dispositions prévues par les articles 26, 35 et 94 du présent règlement, aucune licence dûment enregistrée au niveau de ligue ne peut faire l’objet d’annulation.
 
Article 35 : Refus d’enregistrement de licence
 
Tout dirigeant, entraîneur, joueur, médecin, assistant médical ou officiel de match, condamné à une peine privative de liberté ou suspendu pour une longue durée, ne peut prétendre à la délivrance d'une licence.
 
Tout licencié ayant fait l’objet d’une condamnation privative de liberté infamante, en cours de saison, verra sa licence annulée purement et simplement.
 
Pour tout licencié faisant l’objet de poursuites judiciaires pour un délit pouvant entraîner une condamnation à une peine infamante, la ligue prononcera, à titre conservatoire, sa suspension de toute activité liée au football. Cette mesure ne pourra 
être levée qu’après une décision de justice le déclarant innocent ou après avoir bénéficié d’une réhabilitation.
 
Les clubs sont tenus d’informer la ligue de toutes poursuites judiciaires ou condamnation dont fait l’objet l’un de ses membres licenciés sous peine de s’exposer au paiement d’une amende de :
 
Trente mille dinars (30.000 DA) pour la division nationale amateur;
 
Vingt mille dinars (20.000 DA) pour la division inter-régions;
 
Dix mille dinars (10.000 DA) pour les divisions régionales 1 et 2;
 
Cinq mille dinars (5.000 DA) pour les divisions honneur et pré-honneur.
 
Article 36 : Contrôle médical
 
Aucun joueur ne peut pratiquer le football si, au préalable, il n'a pas satisfait à un contrôle médical donnant lieu à la délivrance d'un certificat médical d'aptitude.
 
Le bilan médical d'aptitude est défini par la commission fédérale médicale selon la catégorie d'âge et le niveau de pratique.
 
Le dossier médical PCMA et les certificats médicaux d'aptitude exigés sont renouvelés chaque saison.
 
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