M.C.N

A.T.O

F.C.H.M

U.S.M.O

C.M.C

O.S.O

N.R.B.H.B.A

R.C.H.M

M.B.H.M.D."B"

U.S.C.A

E.G.S.O

C.H.B.A

G.C.H.M

C.M.B
Article 145 : Annulation de la sanction
écrit le: 04 février 2018 à 10:03

Article 145 : Annulation de la sanction

1. Les avertissements dont le nombre est inferieur ou égal à trois (03) infligés à un joueur avant la date du 1er match de la phase retour sont annulés. La sanction pour un match ferme relative à quatre (04) avertissements infligés à un joueur reste maintenue, et elle est reportée à la phase retour.

2. A la fin d’une saison sportive, et à l’exception des amendes financières, les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions relatives à la suspension d’un match ferme sont annulés. Ils ne sont pas reportés pour la saison suivante

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